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20.06.2002 Loi portant confirmation des AR du 20.07.2000 portant exécution de la loi du 26.06.2000 rel. à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'art. 78 de la Constitution et mod. l'AR du 20.07.2000 portant exécution de la loi du 26.06.2000 rel. à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'art. 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances

Les arrêtés suivants sont confirmés avec effet aux dates de leur entrée en vigueur respective:
  • l'AR du 20.07.2000 portant exécution de la loi du 26.06.2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières ...
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