| 20.06.2002 Loi portant confirmation des AR du 20.07.2000 portant exécution de la loi du 26.06.2000 rel. à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'art. 78 de la Constitution et mod. l'AR du 20.07.2000 portant exécution de la loi du 26.06.2000 rel. à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'art. 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances |
- REYNDERS Didier - Min. des Finances,
et al.
- n° inforum
- 178292
- essence
- ...
- type de document
- Loi
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner