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06.06.2002 ACCCF n° 2001/1071 mod. l'ACCCF du 24.02.2000 rel. à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté agréées

Cet arrêté modifie les dispositions suivantes de l'ACCCF du 24.02.2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté agréées:
  • art. 23: le personnel des entreprises de travail ...
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