07.02.2002 AGCF mod. l'AECF du 14.09.1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général)

signataire
HAZETTE Pierre - Min. de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres de la Communauté française,
n° inforum
178452
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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