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10.07.2002 AR mod. l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.07.1994

Cet arrêté modifie l'art. 224, par. 2 (travailleur régulier), de l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.07.1994.

ndlr: pour la traduction en langue ...

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