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13.06.2002 AGW rel. à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions

Cet arrêté remplace les montants exprimés en francs par des montants exprimés en euro dans les arrêtés suivants:

  • l'art. 60bis de l'AR du 20.12.1854 contenant l'exécution du Code ...
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