| 04.07.2002 Déc. sur les carrières et mod. certaines dispositions du déc. du 11.03.1999 rel. au permis d'environnement |
- KUBLA Serge - Min. de l'Economie, des PME et de la Recherche et des Technologies nouvelles de la Région wallonne,
et al.
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- Décret
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