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17.06.2002 Loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Parlement européen

Cette loi assure une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen.

Sur chacune des listes de candidatures, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne doit pas être ...

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