13.06.2002 AGW fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004
Le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004, repris en annexe du présent arrêté, est approuvé.
L'AGW du 26.10.2000 fixant le programme des investissements en matière ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner