Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

13.06.2002 Ordonnance mod. les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Pour stimuler la mise en circulation de véhicules moins polluants par l'octroi d'incitants fiscaux et pour introduire une neutralité fiscale de la taxe de mise en circulation (TMC) lors du transfert d'un moyen de transport imposable entre ou ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner