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13.09.2002 AR mod. l'AR du 19.04.2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24.07.2000 et le 31.07.2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

L'étendue géographique de la zone sinistrée fixée par l'AR du 19.04.2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24.07.2000 et le 31.07.2000 sur le territoire de ...
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