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13.09.2002 AR mod. l'AR du 18.10.2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10.12.2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographiques de cette calamité

L'étendue géographique de la zone sinistrée fixée par l'AR du 10.12.2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30.10.2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographiques de ...
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