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09.08.2002 AR considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages

Les dégâts aux pommes de terre, plants de pommes de terre, betteraves sucrières, betteraves fourragères, carottes et maïs causés par les pluies des mois d'octobre et novembre 2000 sont considérés comme une calamité agricole justifiant ...
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