| 17.07.2002 AGCF mod. l'AR du 27.06.1974 fixant au 01.04.1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat |
- DEMOTTE Rudy - Min. de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports de la Communauté française,
DUPUIS Françoise - Min. de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique du Gouvernement de la Communauté française,
- n° inforum
- 179451
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner