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17.07.2002 Déc. rel. à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles

Ce décret organise le subventionnement pour les investissements des collectivités locales (communes, provinces et association de communes) en matière d'infrastructure culturelle. Sont concernés l' acquisition, la construction, l'extension, la ...
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