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05.09.2002 AR mod. l'art. 146 de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage

Cet arrêté prévoit le cadre légal au remplacement de la carte d'allocations de chômage par un support électronique.

Les conditions pour que ce support ait valeur probante sont fixées (ajout à l'art. 146 de l'AR du 25.11.1991 portant ...

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