18.07.2002 AGW octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones de police pour l'année 2002

signataire
MICHEL Charles - Min. des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique de la Région wallonne,
n° inforum
179545
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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