Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

18.07.2002 AGW octroyant, pour l'année 2002, une subvention aux villes de Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Seraing, Tournai et Verviers pour la mise en oeuvre du volet wallon des crontrats de sécurité et de prévention, y compris son avenant rel. au renouveau urbain

Une subvention est octroyée aux villes de Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Seraing, Tournai et Verviers selon la répartition prévue dans l'annexe de l'arrêté. Les dépenses admissibles au titre de subvention sont constituées des frais ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner