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19.09.2002 Déc. mod. les déc. du 27.06.1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 rel. au permis d'environnement

Le décret revoit certaines notions en matière de déchet et introduit la notion de post-gestion d'un centre d'enfouissement technique (CET).

Le décret du 27.06.1996 relatif aux déchets est ...

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