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18.07.2002 AGRBC instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination

Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté, les personnes responsables du déchet par le fait d'avoir mis sur le marché, à titre professionnel, des biens, matières premières ou produits en les produisant, les important ou les commercialisant, ...
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