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12.08.2002 AM portant exécution de l'AR du 09.08.2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et de novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages

Les modalités d'introduction des demandes d'indemnisation des agriculteurs sinistrés dans la zone déterminée par l'AR du 09.08.2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des ...
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