Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

17.07.2002 AGCF mod. l'AGCF du 17.07.1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14.07.1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution

Cet arrêté modifie les dispositions suivantes de l'AGCF du 17.07.1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14.07.1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner