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13.06.2002 AGCF mod. certaines dispositions de l'AGCF du 22.12.1997 rel. à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné

Cet arrêté modifie les dispositions suivantes de l'AGCF du 22.12.1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné:
  • l'art. 2: l'assurance du ...
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