25.09.2002 AR mod. l'AR du 14.07.1971 rel. à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes

signataire
ONKELINX Laurette - Vice-Première Min. et Min. de l'Emploi,
n° inforum
179778
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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