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23.09.2002 AR mod. l'AR du 08.03.2001 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'art. 71, 2° de la loi du 26.03.1999 rel. au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale

Pour permettre au secteur public affilié à l'O.N.S.S., de pouvoir bénéficier sans retard des emplois supplémentaires générés par le Maribel social, l'Office national de sécurité sociale, verse au Fonds du secteur public affilié à l'Office ...
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