| 25.09.2002 AR mod. l'AR du 15.03.1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité |
- DURANT Isabelle - Vice-Premier Min. et Min. de la Mobilité et des transport,
- n° inforum
- 179891
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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