Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

17.07.2002 AGCF mod. l'AECF du 25.09.1991 portant exécution des art. 59, 60 et 61 de la loi du 21.06.1985 concernant l'enseignement

Les étudiants en cours d'études pendant l'année scolaire 2001-2002 dans un établissement d'enseignement artistique supérieur ou supérieur artistique du troisième degré, dans un établissement d'enseignement artistique supérieur du deuxième ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner