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08.10.2002 AR mod. l'AR du 02.06.1998 portant exécution de l'art. 37, par. 16bis , de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994

Les plafonds pour les interventions personnelles en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités sont adaptés.

L'arrêté prévoit une majoration des plafonds de référence que les tickets modérateurs du malade chronique doivent ...

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