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03.05.1991 AM mod. l'art. 77ter de l'AM du 04.06.1964 rel. au chômage

Les chômeurs complets pour lesquels le droit aux allocations de chômage était subordonné à la remise préalable de la carte de sécurité sociale (ouvriers de la construction et du secteur du diamant) conformément à l'AR du 30.08.1985 et pour ...
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