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07.10.2002 AR portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi

Cet arrêté détermine les modalités d'affectation et de répartition du produit des cotisations aux organismes d'intérêt public chargés du placement et aux organismes d'intérêt public chargés de la formation professionnelle.

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