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24.10.2002 AR portant commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de police des commissaires de police titulaires d'un mandat de catégorie 1 ou 2

Les commissaires de police qui, en application de
  • l'AR du 31.10.2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la ...
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