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05.11.2002 AR mod. l'AR du 11.03.1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21.12.1998 rel. à la sécurité lors des matches de football

La Direction générale de la Police générale du Royaume est remplacée par la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention.

Par conséquent, cet arrêté modifie l'AR du 11.03.1999 fixant les modalités de la procédure ...

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