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05.11.2002 AR mod., en ce qui concerne le droit aux pauses d'allaitement, l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.07.1994

Le mode d'indemnisation des pauses d'allaitement dans le cadre de l'assurance indemnités des travailleurs salariés est fixé.

Par conséquent, cet arrêté insère dans l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance ...

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