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05.11.2002 AR mod. certaines dispositions, en application de l'art. 39 de la loi du 26.07.1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

Cet arrêté a pour objet:
  1. de compléter ou modifier:
    • l'AR du 10.06.2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'art. 39 de la loi du 26.07.1996 ...
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