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11.11.2002 AR mod. l'AR du 25.04.2002 rel. à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Etant donné que le texte de l'art. 79, par.1, (sous partie B 7A du budget des moyens financiers accordé à l'hôpital) de l'AR du 25.04.2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux pose problème en ce ...
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