Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

12.09.2002 AGCF fixant le modèle de la convention visée à l'art. 11, al. 2, de l'AGCF du 17.07.1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14.07.1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution

Dans le cadre d'une demande de subvention complémentaire, le centre local de promotion de la santé doit établir, en se basant sur un modèle, une justification de la contribution complémentaire ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner