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26.09.2002 AGRBC portant troisième mod. de l'annexe I de l'AGRBC du 06.05.1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Les échelles de traitement des niveaux D et E prévues à l'annexe I de l'AGRBC du 06.05.1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale sont remplacées par les échelles de traitement ...
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