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26.09.2002 AGRBC portant quatrième mod. de l'AGRBC du 06.05.1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Les montants exprimés en francs repris dans l'AGRBC du 06.05.1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des Ministères de la Région de Bruxelles-Capitale sont adaptés afin d'être exprimés en euros. Ceci concerne également les ...
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