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26.09.2002 AGRBC portant cinquième mod. de l'AGRBC du 06.05.1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Cet arrêté abroge l'art. 445 (échelles de traitement, rangés dans une classe d'âge) de l'AGRBC du 06.05.1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
En application du nouveau ...
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