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26.09.2002 AGRBC portant deuxième mod. de l'AGRBC du 26.09.2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public

Un art. 464bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'AGRBC du 26.09.2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale: 'Art. 464bis. Par mesure transitoire, les agents ...
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