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26.09.2002 AGRBC portant cinquième mod. de l'AGRBC du 26.09.2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, est modifié.

Entre autres, les articles concernant les sujets suivants sont modifiés:

  • l'évaluation;
  • la ...
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