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14.11.2002 Déc. organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés

Dans le cadre d'une concertation entre les pouvoirs organisateurs, ce décret organise la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés.

Le décret définit les conditions ...

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