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24.12.2002 Loi-programme - Modifications rel. aux allocations aux personnes handicapées (art. 115)

Les mots 'handicapé' et 'handicapés' contenus dans l'intitulé et les dispositions de la loi du 27.02.1987 relative aux allocations aux handicapés sont remplacés respectivement par les termes 'personne handicapée' et 'personnes handicapées'.

De ...

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