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24.12.2002 Loi-programme - Modifications rel. aux allocations aux personnes handicapées (art. 116-119)

Les art. 116 à 119 concernent les conditions d'octroi des allocations aux handicapés.

L'art. 116 précise les conditions d'octroi des allocations (modification de l'art. 1 de la loi du 27.02.1987 relative aux allocations aux ...

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