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24.12.2002 Loi-programme - Modifications rel. aux allocations aux personnes handicapées (art. 120, 124 et 130)

Les montants de base des allocations aux personnes handicapées sont dorénavant mentionnés dans la loi du 27.02.1987 (modification de l'art. 6).

Les nombreuses autres modifications de cet article ont pour but d'améliorer la lisibilité. Ainsi, les ...

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