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24.12.2002 Loi-programme - Modifications rel. aux allocations aux personnes handicapées (art. 122-123 et 125-126)

Les modifications des art. 8, 8bis (inséré) et 10 de la loi du 27.02.1987 visent à simplifier les rapports du citoyen avec l'administration, tant en ce qui concerne l'introduction de la première demande qu'en ce qui concerne les révisions, qu'elles ...
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