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24.12.2002 Loi-programme - Modifications rel. aux allocations aux personnes handicapées (art. 131)

Le remplacement de l'art. 16 de la loi du 27.02.1987 vise à:
  • réorganiser l'article pour lui donner plus de cohérence;
  • réglementer la manière dont une compensation doit être opérée entre une dette de l'assuré social à l'égard ...
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