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24.12.2002 Loi-programme - Maribel social (art. 312-315)

Deux adaptations sont introduites dans les trois lois qui constituent la base juridique du Maribel social pour le secteur non-marchand privé, le secteur non-marchand public et les institutions qui dépendent de l'ONSS-APL:
  1. Le Roi est habilité ...
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