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24.12.2002 Loi-programme - Conventions de premier emploi secteur public (art. 316-317)

À partir du 01.01.2003, les conventions de premier emploi conclues dans le secteur public dans le cadre des projets globaux seront payées par l'Office national de l'Emploi. Cet Office disposera du montant nécessaire à ce financement.

Ce montant ...

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