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24.12.2002 Loi-programme - Maladies professionnelles (art. 168)

Le Fonds des maladies professionnelles peut statuer d'office sur la révision des indemnités déjà octroyées, selon les conditions et de la manière déterminées par le Roi (art. 52, al. 2, de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du ...
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