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24.12.2002 Loi-programme - Vacances annuelles (art. 169)

Un art. 9bis est inséré dans les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28.06.1971. Cet article vise à instaurer un régime particulier en matière de liquidation des pécules de vacances des ouvriers.

Il ...

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